Révisions allégées  et modifications du PLUIH – Pays de Gex

Révisions allégées et modifications du PLUIH – Pays de Gex

Vous pouvez consulter les documents des révisions allégées et modifications du PLUIH via le lien suivant:

https://www.paysdegexagglo.fr/9295-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm

Les procédures de révisions allégées

Révision allégée n°3 (commune de Saint-Jean-de-Gonville)

Clôture de la concertation (194.87 Ko)
1_RA3_DELIBERATION_PRESCRIPTION (922.93 Ko)

Révision allégée n°8 (commune de Divonne-les-Bains)

1_DELIBERATION_PRESCRIPTION (1.03 Mo)