Formulaires CERFAS pour les demandes d’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires « cerfas » les plus courants :

Permis de construire une maison individuelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Cerfa 13406*13

Permis de construire modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

Cerfa 13411*13

Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Cerfa 13703*12

Vos demandes sont à déposer en mairie, accompagnées des pièces justificatives ( Les formulaires tout comme les pièces justificatives vous seront toujours demandés en TROIS EXEMPLAIRES).

Vous pouvez dorénavant remplir directement votre dossier en ligne avec les justificatifs  sur : 

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList

Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique.

Les dossiers envoyés par mail ne seront pas acceptés.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement. Il peut vous aider à obtenir la liste des pièces à joindre selon la nature de votre projet.

Nous vous rappelons que les horaires d’accueil au public pour tout ce qui concerne l’urbanisme sont les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 11h30 et les mardis après-midi entre 17h00 et 19h00.

Nous vous conseillons toutefois d’envoyer un mail au préalable et de prendre rendez-vous, si votre demande est plus complexe ou spécifique :

urbanisme@collonges.fr