Formulaires CERFAS pour les demandes d’urbanisme
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires « cerfas » les plus courants :
Permis de construire une maison individuelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Cerfa 13406*14
Permis de construire modificatif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
Cerfa 13411*14
Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Cerfa 13703*13
Vos demandes sont à déposer en mairie, accompagnées des pièces justificatives ( Les formulaires tout comme les pièces justificatives vous seront toujours demandés en 2 EXEMPLAIRES).
Vous pouvez dorénavant remplir directement votre dossier en ligne avec les justificatifs sur :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique.
Les dossiers envoyés par mail ne seront pas acceptés.
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement. Il peut vous aider à obtenir la liste des pièces à joindre selon la nature de votre projet.
Nous vous rappelons que les horaires d’accueil au public pour tout ce qui concerne l’urbanisme sont les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 11h30 et les mardis après-midi entre 17h00 et 19h00.
Nous vous conseillons toutefois d’envoyer un mail au préalable et de prendre rendez-vous, si votre demande est plus complexe ou spécifique :