Révision allégée n°3 du PLUIH: conclusions et avis de la commissaire enquêtrice (commune de Saint-Jean-de-Gonville).

Suite à l’enquête publique de la révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, nous vous prions de trouver ci-dessous :

  • Le rapport
  • Les conclusions
  • Le mémoire en réponse au Procès-Verbal de Synthèse.

Ces documents sont également à votre disposition au secrétariat de mairie.