Pays de Gex Agglo Révision allégée n°8 du PLUIH
L’objectif de la révision allégée n° 8 est la modification du zonage et de l’OAP sectorielle « Château » sur la commune de Divonne-les-Bains.
L’objectif de la révision allégée n° 8 est la modification du zonage et de l’OAP sectorielle « Château » sur la commune de Divonne-les-Bains.