Urbanisme


Documents du PLU

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’ancien PLU, qui s’applique uniquement aux demandes d’urbanismes acceptées avant le 18 juillet 2020.
Pour toutes les demandes d’urbanisme à partir du 18 juillet 2020, c’est le PLUIH qui s’applique (voir l’onglet "PLUIH"). Documents graphiquesAutres documentsServitudesAnnexes sanitairesPrescriptions d’isolement acoustique

Documents du PLUIH

Depuis le 18 juillet 2020, le PLUIH a remplacé le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les documents utiles à sa compréhension.
Pour plus de détails, vous pouvez également consulter le site de Pays de Gex Agglo dédié au PLUIH :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/pluih/
Pour toute question relative au PLUIH, vous pouvez contacter le service urbanisme de Pays de Gex Agglo au (...)